Markets in Crypto-Assets (MiCA) est une nouvelle législation européenne conçue pour réguler le monde des crypto-actifs. L’objectif ? Protéger les investisseurs, stimuler l’innovation et garantir la sécurité du système financier. Elle est mise en œuvre dans tous les pays membres de l’Union européenne.

Façonner le paysage des crypto-actifs de l’UE

Le règlement MiCA à venir promet une transformation significative du paysage financier de l’Union européenne. Cette nouvelle législation exige plus qu’une simple adaptation de la part des acteurs du marché – elle nécessite une refonte complète des pratiques de l’industrie. Qu’il s’agisse des bourses de crypto-monnaies, des émetteurs de jetons ou des fournisseurs de services de conservation, tous doivent se conformer aux exigences strictes de la MiCA pour continuer à opérer. 

MiCA est un élément essentiel de la stratégie globale de la Commission européenne en matière de finance numérique. Avec le régime pilote sur la technologie des registres distribués (DLT) et la loi sur la résilience opérationnelle numérique (DORA), il crée un cadre réglementaire complet pour naviguer dans le paysage financier numérique en pleine évolution. 

À qui s’adresse le MiCA ? 

MiCA s’adresse à trois groupes principaux : 

  • Les émetteurs de crypto-actifs : Il s’agit d’entités ou de particuliers qui offrent tout type de crypto-actifs au public ou qui cherchent à les faire coter sur une plateforme de négociation. Les règles spécifiques peuvent varier en fonction du type de crypto-actifs concerné. 
  • Les fournisseurs de services liés aux crypto-actifs (CASP) : Il s’agit de toute personne engagée professionnellement dans la fourniture à des tiers d’un ou plusieurs services liés aux crypto-actifs. 
  • Toute personne : impliquée dans la négociation d’un crypto-actif spécifique inscrit ou cherchant à s’inscrire sur une plateforme exploitée par un prestataire de services en crypto-actifs agréé. 

Quels types de crypto-actifs entrent dans le champ d’application du règlement MiCA ? 

Le règlement MiCA vise à réglementer les marchés des crypto-actifs en Europe. Il s’applique à un large éventail de jetons numériques, notamment les crypto-monnaies (comme le bitcoin et l’ethereum), les stablecoins et les jetons utilitaires. 

Toutefois, certains types de crypto-actifs sont exclus du champ d’application de la MiCA, par exemple les monnaies numériques des banques centrales (CBDC) émises par la BCE et les jetons non fongibles « uniques » (NFT)

Objectifs  

Bien que les objectifs de MiCA soient nombreux et puissent évoluer avec le temps pour s’adapter au paysage en constante évolution des crypto-actifs, les principaux piliers suivants restent au cœur de ses intentions : 

  • Établir une certitude juridique : Un cadre juridique solide est créé pour les crypto-actifs précédemment non réglementés relevant de la juridiction de MiCA. Cette clarification encourage les institutions financières traditionnelles à explorer et à s’engager dans les crypto-actifs au sein d’un cadre juridique défini, ce qui pourrait potentiellement mener à de nouvelles offres et services.
  • Favoriser l’innovation : Un environnement réglementaire sûr et équilibré est mis en place pour soutenir le développement des crypto-actifs tout en promouvant une concurrence équitable

– Protéger les acteurs du marché : La MiCA donne la priorité à la protection des consommateurs, des investisseurs et de l’intégrité du marché en s’attaquant aux risques inhérents aux crypto-actifs. Il s’agit notamment d’exiger des livres blancs détaillant le projet et les risques, ainsi que des exigences en matière de capital et d’exploitation pour les prestataires de services. L’amélioration de la protection des consommateurs et de l’intégrité du marché pourrait conduire à une confiance accrue et à l’adoption des crypto-actifs par une plus grande partie de la population et des institutions financières. 

– Conformité à la LBC/FT : MiCA intègre également des mesures visant à garantir le respect des règles de LBC/FT (lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme) afin d’identifier et de signaler les activités suspectes. Cette harmonisation des normes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans l’ensemble de l’UE renforce l’intégrité du système financier et aligne les activités liées aux crypto-actifs sur les services financiers traditionnels en termes de surveillance réglementaire. 

– Transfrontalier : MiCA introduit un système de « passeport » qui permet aux fournisseurs de services de crypto-actifs agréés dans un État membre d’offrir leurs services dans toute l’UE sans avoir besoin d’une autorisation supplémentaire. Cela facilite la prestation de services transfrontaliers, en améliorant l’évolutivité des opérations et en permettant aux consommateurs d’accéder à une gamme plus large de services. 

L’impact de la mise en œuvre de MiCa

Concrètement, la mise en œuvre de MiCA implique 

  • Des exigences en matière de transparence et d’information pour l’émission, l’offre au public et l’admission des crypto-actifs à la négociation sur une plateforme de négociation de crypto-actifs (« admission à la négociation ») ; 
  • Exigences relatives à l’autorisation et à la surveillance des émetteurs et des prestataires de services de crypto-actifs, ainsi qu’à leur fonctionnement, leur organisation et leur gouvernance ; 
  • Exigences relatives à la protection des détenteurs de crypto-actifs lors de l’émission, de l’offre au public et de l’admission à la négociation de crypto-actifs ; 
  • Les exigences relatives à la protection des clients des fournisseurs de services de crypto-actifs ; 
  • Des mesures visant à prévenir les opérations d’initiés, la divulgation illicite d’informations privilégiées et les manipulations de marché liées aux crypto-actifs, afin de garantir l’intégrité des marchés des crypto-actifs. 

À partir de quand le MiCA s’appliquera-t-il ? 

Le lancement de la réglementation sur les marchés des crypto-actifs était initialement prévu pour la mi-2023. L’acte final a été signé le 31 mai 2023 et le règlement devrait être appliqué à partir du 30 décembre 2024. 

Conclusion 

L’arrivée de MiCA marque un tournant pour le paysage européen des crypto-actifs. Le MiCA offre une opportunité significative d’établir un environnement sécurisé et transparent pour tous les participants. En acceptant ses exigences, les acteurs du marché peuvent contribuer activement à façonner l’avenir des crypto-actifs en Europe tout en encourageant l’innovation responsable dans le secteur florissant de la finance numérique.