Bob est-il assuré et dans quelle mesure ?
Aujourd’hui, presque tout le monde sait ce qu’est une campagne Bob. Et « ce » qu’est un Bob. Car chaque année, ces campagnes de sensibilisation visent à réduire le nombre de victimes de la route dues à l’alcool. Elles sont organisées en Belgique, entre autres, pour informer les conducteurs que « boire et conduire » ne font pas bon ménage. D’où l’intérêt de se faire raccompagner par un « Bob » sobre, qui prendra le volant en toute sécurité. Mais … que se passe-t-il si une personne a un peu trop bu, confie son véhicule à un Bob ou à une Bobette et que cette personne a un accident ? Qui paiera la facture ?
Situation antérieure
Autrefois, en cas d’accident, les dommages matériels causés au véhicule n’étaient couverts par aucune police d’assurance automobile. Seulement si le propriétaire du véhicule avait souscrit une assurance tous risques. Ainsi, en cas d’accident responsable, Bob devait payer tous les dommages causés au véhicule.
En effet, l’assurance automobile ordinaire ne couvre que le conducteur et les membres de sa famille directe vivant à la même adresse. Ainsi, si votre meilleur ami vous ramène chez vous en toute sécurité et qu’il n’habite pas à votre adresse, l’assurance ne couvre aucun frais !
La situation a changé grâce à la « garantie Bob
Les assureurs ont trouvé une solution à ce problème : lagarantie« Bob », généralement gratuite. Ces garanties semblent assez similaires d’un assureur à l’autre. Mais il y a des différences notables …
La première différence importante, outre les conditions qui sont assez similaires, est la définition de Bob:
Le conducteur doit être en état d’ébriété suite à la consommation d’alcool. En bref, le conducteur doit être ivre. L’assurance Bob classique ne couvre que la conduite en état d’ivresse, mais certains assureurs élargissent sa couverture en l’accordant également si l’incapacité de conduire résulte d’un dommage corporel.
Dans le cadre de la responsabilité civile, les assureurs couvrent les dommages causés par un Bob mais pas toujours ceux causés en tant que Bob. Soit les dommages causés en tant que Bob sont couverts par la garantie du Bob, soit ils sont exclus. Dans ce dernier cas, ils peuvent néanmoins être couverts par l’assurance responsabilité civile familiale où la composante Bob est prévue. Par le biais de l’assurance responsabilité civile vie privée, l’assureur indemnise alors les dommages matériels – causés en tant que Bob – au véhicule appartenant à un tiers.
Au niveau de l’étendue géographique, les assureurs l’appliquent en Belgique – avec une tolérance de 30 km au-delà des frontières – et certains citent explicitement le Luxembourg. Souvent, une franchise est appliquée, ou un montant minimum requis pour les dommages.
Parfois, il y a une couverture automatique des dommages corporels de Bob, sans avoir souscrit une assurance conducteur. Certains assureurs utilisent la garantie des « bons conducteurs » et indemnisent ainsi également les dommages corporels de Bob.
Enfin, quelques assureurs proposent la garantie Bob dans le cadre d’un « programme d’assurance », avec un minimum de 3 contrats, y compris la responsabilité civile automobile.
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