En Belgique, tous les employeurs sont tenus d’assurer leurs employés contre les risques d’accidents du travail. Pour ce faire, il doit souscrire une police auprès d’une compagnie d’assurance. Comme nous le savons tous, les travailleurs doivent déclarer à leur employeur tout accident survenu sur le lieu de travail – ou sur le chemin du travail – ou sur le chemin du retour. L’employeur est tenu de déclarer l’accident à sa compagnie d’assurance dans les huit jours. La compagnie d’assurance décidera alors de reconnaître ou non l’accident comme un accident du travail.

Mais … qu’en est-il de l’environnement de travail en constante évolution ? Et surtout les accidents qui se sont aggravés très rapidement en raison des « dernières » circonstances. En effet, de nombreux employés travaillent désormais à domicile, au moins deux jours par semaine. Les « accidents du travail » sont-ils donc devenus des « accidents domestiques » ? Et qu’en est-il des déplacements entre le lieu de travail et le domicile ? Et des pauses déjeuner en plein air ? Ou des étudiants qui effectuent une tâche sur le lieu de travail dans le cadre de leur programme d’études. Nous apprendrons que de nombreux assureurs modifient leurs polices en conséquence !

Commencer par le commencement …

La loi sur les accidents du travail du 10 avril 1971 oblige tout employeur du secteur privé qui occupe du personnel contre rémunération à s’assurer contre les accidents du travail. Pour qu’il y ait accident du travail, plusieurs conditions sont requises :

– l’accident doit survenir au cours et dans le cadre de l’exécution du contrat de travail. Il va de soi que l’accident du travail doit être lié à l’activité professionnelle du membre du personnel. Cela ne signifie toutefois pas que l’accident du travail doit se produire sur le lieu de travail. Il peut aussi parfaitement se produire en dehors des heures de travail traditionnelles lorsque l’autorité des supérieurs reste en vigueur.

– L’accident survient à la suite de l’exécution du travail.

– L’accident peut également se produire sur le trajet normal pour se rendre au travail (aller et retour).

– L’accident doit être soudain et la cause doit être externe.

– L’accident doit provoquer une lésion. Il ne doit pas nécessairement s’agir d’une lésion physique. Les lésions psychiques peuvent également, dans certains cas, être considérées comme un accident du travail.

Mais que se passe-t-il si une entreprise ne trouve pas d’assureur ? La solution vient alors du Comité RDPAT (FR)/MPRAO (NL). Il a été créé pour offrir une solution d’assurance aux employeurs qui ne trouvent pas ou plus d’assureur accidents du travail sur le marché. Plus d’informations ? Consultez le site www.ao-comite-at.be. De même, pour ceux qui ont besoin d’une assurance automobile et qui ne la trouvent pas par les canaux habituels, ce site web offre une aide adéquate.

Législation modifiée

Depuis le1er janvier 2020, la loi sur les accidents du travail a été modifiée. Les nouveaux points apportent plus de clarté à l’environnement réglementaire complexe, comme les conditions relatives à l’apprentissage sur le lieu de travail et au télétravail occasionnel.

  1. Une meilleure protection dans le cadre de l’apprentissage sur le lieu de travail
    Depuis le1er janvier 2020, la loi sur les accidents du travail a été modifiée pour les « petits statuts », c’est-à-dire les personnes qui effectuent un travail (rémunéré ou non) dans le cadre de leur formation professionnelle (convention de stage, cours en alternance, etc.). Désormais, ces personnes seront automatiquement couvertes si elles sont victimes d’un accident du travail.
  2. Télétravail occasionnel – et structurel
    Ces derniers temps, la résidence d’un très grand nombre de personnes est soudainement devenue le lieu de travail, dans le cadre du télétravail occasionnel – celui qui ne fait pas partie de l’exécution normale du contrat de travail.

La possibilité de télétravail occasionnel est considérée comme un droit pour le travailleur, mais reste soumise à l’approbation de l’employeur. Le télétravail peut être demandé « en cas de force majeure » dès que le travailleur est empêché d’effectuer son travail dans les locaux de l’entreprise pour des raisons indépendantes de sa volonté. Récemment, nous avons appris que ce cas de force majeure ne doit même pas être invoqué par le travailleur et que l’employeur n’a plus le droit de s’y opposer, du moins si un gouvernement prend cette décision spécifique.

La différence notable avec le télétravail structurel est qu’aucun écrit préalable ne règle toutes les modalités (horaire, lieu de travail, équipement, coûts). Cependant, ceci est important pour la loi sur la couverture d’assurance qui suppose de déterminer quand le travailleur se trouve ou non dans le cadre de l’exécution du travail. Le télétravailleur structurel peut se référer à l’accord de télétravail (souvent un amendement au contrat) tandis que le télétravailleur occasionnel est souvent plus démuni.

Il convient d’ajouter que le lieu de télétravail est plus fréquemment soumis à d’autres types d’activités et donc à d’autres accidents que les accidents professionnels. Les accidents de télétravail les plus fréquents sont les chutes – dans les escaliers et lors de la rencontre d’un obstacle.

  1. Déplacements

Une autre modification notable est le fait que le travailleur ne doit plus se déplacer pour se rendre à son travail. Toutefois, même s’il travaille de manière permanente, le salarié reste tenu d’effectuer certains déplacements au cours de sa journée de travail. C’est en ce sens que le législateur a assimilé au trajet vers le lieu de travail le trajet « du lieu de résidence du télétravailleur vers l’école ou le lieu de garde d’enfants, et inversement, en cas de télétravail effectué au lieu de résidence ».

La loi sur les accidents est donc désormais étendue aux télétravailleurs occasionnels. Tout autre écrit autorisant – de manière générique ou ad hoc, collective ou individuelle – le télétravail est désormais autorisé. Il doit mentionner le ou les lieux d’exécution du travail et la période de la journée pendant laquelle le travail peut être effectué.

La prévention

La prévention des accidents du travail passe par une politique de sécurité forte. Dans ce domaine, les assureurs apportent également leur contribution par des interventions ponctuelles menées par leurs équipes de conseillers en prévention, mais aussi au niveau collectif par le biais de propositions structurelles.

Car une bonne prévention permet de limiter les sinistres et donc, du même coup, les coûts, mais aussi la privation temporaire ou définitive de collaborateurs parfois difficiles à remplacer. De ce point de vue, la prévention responsabilise l’employeur.

En outre, la mise en œuvre, avec l’aide de l’assureur, d’une bonne politique de prévention par l’employeur contribue à donner à ce dernier une image sociale et humaine positive très appréciée par le personnel. La plupart des assureurs travaillent avec des ingénieurs de prévention qui aident l’employeur à améliorer la sécurité sur le lieu de travail. C’est aussi un aspect essentiel du service offert par la compagnie d’assurance.

Services en ligne

De nombreux assureurs permettent aux employeurs et aux affiliés d’effectuer des transactions en ligne. Cela va de la souscription et de la déclaration de sinistre en ligne par l’employeur à la consultation du dossier de sinistre par l’affilié concerné. Il en résulte une facilité administrative pour les uns et un sentiment de contrôle et de transparence de leur propre dossier pour les autres. Ces différents services constituent des atouts commerciaux non négligeables.

 

Conclusion

Comme on le sait, le domaine des accidents du travail est extrêmement réglementé par la loi de 1971. Il est donc difficile d’être créatif et innovant.

Dès lors, et c’est ce que montre cette analyse, les assureurs « accidents du travail » sont conscients que la seule façon de se démarquer est d’offrir des services ou des couvertures extra-légales en complément de « ce qui est requis par la loi ». Ces services complémentaires permettent d’offrir un service plus humain et social.

La prévention et les services en ligne sont des atouts importants, surtout dans ce domaine. Les extensions aux accidents de la vie privée, aux voyages, aux activités collatérales et au phénomène croissant du télétravail sont les bienvenues car elles évitent de nombreuses discussions après sinistre. En outre, la couverture supplémentaire concernant le phénomène croissant du télétravail est très appréciée car elle permet d’éviter de nombreuses discussions après sinistre.

Vous avez lu cet article avec grand intérêt ? Vous souhaitez vous développer dans ce secteur ? Alors vous êtes peut-être le consultant que nous recherchons ! Car un consultant Dynafin connaît le secteur de l’assurance sur le bout des doigts. Il est également au fait des produits et de la législation auxquels nos clients sont confrontés chaque jour.

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